Copropriété 7 RUE DE LA GARE - MS1263 - 7 rue de la gare 25300 Pontarlier
Copropriété 7 RUE DE LA GARE - MS1263
Contacter le syndic de la copropriété 7 RUE DE LA GARE - MS1263
La copropriété 7 RUE DE LA GARE - MS1263 se trouve à Pontarlier.
La période de construction de cette copropriété est inconnue.
Elle est immatriculée sous le numéro AC8462467.
Le syndic de la copropriété est inconnu.
Elle contient 11 lots, dont 11 lots principaux, 9 lots à usage d'habitation.
| ℹ️ Informations générales | |
|---|---|
| Nom | 7 RUE DE LA GARE - MS1263 |
| Adresse | 7 rue de la gare 25300 Pontarlier  |
| Type de syndic | Inconnu |
| Construction | Inconnue |
| Immatriculation | AC8462467 |
| 11 | Lots |
|---|---|
| 11 | Lots principaux (habitations 🏠, bureaux 💼 ou commerces 📦) |
| 9 | Lots à usage d'habitation 🏠 |
| 0 | Lots de stationnement 🚗 |
| 📅 Dates importantes | |
|---|---|
| Première immatriculation de la copropriété | 12/07/2018 |
| Règlement de copropriété | 01/09/1976 |
| Dernière mise à jour de la fiche | 27/06/2026 |
| Fin du dernier mandat | 25/06/2026 |
| Particularités | |
|---|---|
| Dans un Périmètre de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froid | |
| Il s'agit d'une zone dans laquelle le raccordement au réseau de chaleur ou de froid est obligatoire pour toute construction neuve ou ayant fait l'objet d'une rénovation lourde. Son périmètre est défini par la collectivité compétente dans le cadre de la procédure de classement d'un réseau. | |
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